Licence professionnelle Métiers de l'administration territoriale


Depuis la rentrée 2011/2012,  notre département, en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et le Centre De Gestion de la Fonction Publique territoriale de Midi-Pyrénées (CDG), propose un diplôme national de niveau bac +3 qui a pour objectif de former aux métiers à responsabilité au sein des collectivités et établissements publics territoriaux.

Les débouchés concernent principalement le domaine « pilotage et gestion des ressources » et plus précisément les filières suivantes :

  • direction générale des collectivités territoriales,
  • gestion des ressources humaines,
  • gestion financière et comptabilité,
  • affaires juridiques et administratives,
  • technologie de l’information et de la communication (TIC).

Plaquette LP MAT 2021- 2025 : à télécharger

 

Actualités des collectivités territoriales

  • La première maison labellisée Effinergie+ est en Provence (07/10/2013)
    7 octobre 2013
    Au-delà du label BBC, le label Effinergie+ - encore plus sélectif - vient d'être octroyé à une résidence d'habitation située à Aix-en-Provence. Parmi les critères d'obtention : une performance énergétique de 45 kWhep/m2/an (puis 40 au-delà de 2014), l'affichage des consommations d'usage, l'amélioration de l'enveloppe du bâtiment, l'amélioration de l'étanchéité à l'air et des systèmes de ventilation, le suivi des consommations d'énergie, etc.Dans cette maison d'Aix-en-Provence, les choix se sont portés sur une structure en parpaings de 20 cm, une isolation du plafond par 36 cm de laine minérale, une ventilation double flux, une chaudière au gaz à condensation, un chauffe-eau thermodynamique, etc.  
  • Création de la procédure intégrée pour le logement (04/10/2013)
    4 octobre 2013
    Une nouvelle procédure, la procédure intégrée pour le logement, est créée par ordonnance.Ellepermettra, pour les projets d'aménagement ou de construction d'intérêt général comportant principalement la réalisation de logements au sein des unités urbaines, d'une part, de mettre en compatibilité les documents d'urbanisme et, d'autre part, d'adapter des normes supérieures. Pourront faire l'objet d'une procédure intégrée pour le logement, les opérations d'aménagement ou les constructions destinées principalement à l'habitation, à caractère public ou privé, présentant un caractère d'intérêt général et situées dans une unité urbaine au sens de l'Institut national de la statistique et des études économiques. Les projets doivent en outre permettre d'assurer, à l'échelle de la commune, la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l'habitat. L'autorité compétente pour engager la PIL est celle compétente pour élaborer les documents d'urbanisme à mettre en compatibilité ou compétents pour autoriser ou réaliser l'opération d'aménagement ou de construction. Pourront être mis en compatibilité dans le cadre de la procédure intégrée pour le logement, les plans locaux d'urbanisme, les schémas de cohérence territoriale, le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, le plan d'aménagement et de développement durable de Corse et les schémas d'aménagement régional. La procédure intégrée pour le logement, parce qu'elle a vocation à concerner les projets urbains, ne saurait contrevenir au principe de lutte contre l'étalement urbain et l'artificialisation des sols et n'a donc pas lieu d'impacter les chartes de parc national ou de parc naturel régional. En revanche, pourront être adaptés dans le cadre de la procédure intégrée pour le logement les documents qui peuvent d'ores et déjà faire l'objet d'une adaptation dans le cadre d'une déclaration de projet conformément à l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme, à savoir : les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ; les schémas d'aménagement et de gestion des eaux ; les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ; les schémas régionaux de cohérence écologique ; les plans climat-énergie territoriaux. Pourront également être adaptés dans le cadre de la procédure intégrée pour le logement : les directives territoriales d'aménagement ; les plans de prévention des risques naturels relatifs aux risques d'inondation à cinétique lente dans les zones urbaines d'un plan local d'urbanisme hors champs d'expansion des crues ; les plans de prévention des risques naturels relatifs aux risques liés aux cavités souterraines et aux marnières dans l'hypothèse d'un comblement de la cavité ou de la marnière ; les plans de prévention des risques miniers dans l'hypothèse d'un comblement des cavités minières ou d'une étude du sous-sol démontrant l'absence de telles cavités ; les plans de déplacements urbains ; les programmes locaux de l'habitat. Il est procédé à une seule enquête publique ouverte et organisée par le représentant de l'Etat dans le département et portant à la fois sur l'adaptation des documents concernés et sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme. D. Gerbeau  
  • Un terrain de sport saccagé, la ville de Nice réclame réparation (04/10/2013)
    4 octobre 2013
    Suite à l'installation sauvage de Tsiganes évangéliques sur l'un de ses terrains de sport, la ville de Nice a inscrit une hypothèque conservatoire de 630 000 euros sur les biens de la communauté. Le terrain de sport, dont les grilles d'entrée avaient été forcées, aurait été sérieusement dégradé, selon la municipalité. En outre, un procès-verbal ferait référence à des affaissements et ornières, entrainant une réfection importante du complexe sportif.En attendant que le dossier en réparation arrive devant le tribunal de grande instance le 21 octobre prochain, une hypothèque a donc été inscrite sur demande de la Ville.  
  • Modernisation du droit de l'environnement : la feuille de route dévoilée (03/10/2013)
    3 octobre 2013
    Auditionnés, mercredi 2 octobre 2013, par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, les membres du comité de pilotage des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement ont dévoilé leur feuille de route. Simplification, clarification et unification des procédures en sont les maîtres-mots. La suite sur le site de la Gazette des communes.
  • L'AFITF va engager plus de 686 millions d'euros dans des projets de TCSP (03/10/2013)
    3 octobre 2013
    L'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF) a réuni son conseil d'administration le 3 octobre dans le but de statuer sur les différents scénarios envisagés, en matière de stratégie d'investissement dans les transports publics. C'est le scénario numéro 2 qui a retenu l'attention de l'AFITF, tel que l'avait proposé la Commission « Mobilité 21 ». A savoir, un programme de nouveaux projets nécessitant un investissement d'environ 30 milliards d'euros à l'horizon 2030. Dans l'immédiat, il s'agit surtout de compenser le manque à gagner pour l'AFITF, et son corollaire, les collectivités locales, suite au report de l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids lourds au 1er janvier 2014 (NDLR : au lieu du 1er octobre 2013). Pour mémoire, et comme l'a souligné dernièrement Bertrand Pancher, député de la Meuse, et membre de la Commission du Développement durable et de l'aménagement du territoire à l'Assemblée nationale, le produit attendu de cette taxe était de 400 millions d'euros pour abonder le budget 2014 de l'agence. Il a donc été décidé, lors de ce conseil, de dégager des autorisations d'engagement complémentaires, suite à la récente décision modificative du budget. Autre décision : l'approbation de la convention de financement du renouvellement du matériel roulant des trains d'équilibre du territoire (TET). Etat, SNCF, AFITF - signée il y a quelques jours, 510 millions d'euros vont être ainsi mobilisés pour remplacer les anciennes rames Corail Teoz ou Lunea. En principe, la desserte du territoire national, qui ne bénéficie pas de la grande vitesse, devrait voir sa qualité de service améliorée. Dernier point, le conseil d'administration de l'AFITF a décidé de financer cinq projets de TCSP, dans les agglomérations de Lorient, Montpellier, Montbéliard, la Réunion Est et Brive. Il s'agit de la mise en ½uvre de systèmes de transport qui avaient été retenus dans le cadre du 2è appel à projets TCSP. Montpellier se taille la part du lion, avec un budget de 31,42 millions d'euros pour le financement de sa cinquième ligne de tramway. Les quatre autres opérations sont des lancements de BHNS : Lorient (5,58 millions d'euros), Montbéliard (13,42 millions d'euros), Brive (70 000 euros) et la Réunion Est (7,96 millions d'euros). Globalement, en intégrant la future mise en ½uvre de l'autoroute ferroviaire Atlantique, et la poursuite des études relatives au projet de liaison fluviale à grand gabarit Seine Amont, entre Bray-sur- Seine et Nogent-sur-Seine, les autorisations d'engagement s'élèvent à 686 millions d'euros. C. Farrugia-Tayar
  • Construction de logements : Cécile Duflot présente trois nouvelles ordonnances (03/10/2013)
    3 octobre 2013
    Après l'ordonnance du 18 juillet 2013 relative au contentieux de l'urbanisme, trois nouvelles ordonnances ont été présentées en Conseil des ministres le 2 octobre, toujours dans le cadre de la loi d'habilitation à légiférer par ordonnance pour accélérer les projets de construction du 1er juillet 2013. La première ordonnance concerne les zones tendues - les zones d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants telles que définies à l'article 232 du code général des impôts, ainsi que les communes de plus de 15 000 habitants en forte croissance démographique définies par décret. Ainsi l'autorité compétente pour délivrer le permis de construire pourra, par décision motivée, accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu pour des projets de construction destinés principalement à l'habitat dans des communes où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements. Les règles d'urbanisme concernées sont celles permettant d'aligner une construction à la hauteur du faitage des immeubles contigus, en dérogeant aux règles de gabarit et de densité, ou de surélever une construction existante pour créer de nouveaux logements, en dérogeant aux règles de gabarits et de places de stationnement. Est également concernée la transformation en habitation d'un immeuble existant par reconstruction, rénovation ou réhabilitation. Dans ce cas, seules les règles relatives à la densité et aux aires de stationnement peuvent faire l'objet d'une dérogation. Il peut toutefois également être dérogé aux règles relatives au gabarit dans la limite du gabarit de l'immeuble existant. A la demande de tous les professionnels de la construction, les obligations de création de places de stationnement pourront aussi être revues quand le projet de construction est situé à moins de 500 mètres d'une gare ou d'une station de transport public guidé ou de transport collectif en site propre, en tenant compte de la qualité de la desserte, de la densité urbaine ou des besoins propres au projet au regard des capacités de stationnement existantes à proximité. La seconde ordonnance crée la « procédure intégrée pour le logement », ou « PIL », inspirée du mécanisme de la déclaration de projet, complexe à mettre en ½uvre aux dires des professionnels.Elle permettra, pour les projets d'aménagement ou de construction d'intérêt général comportant principalement la réalisation de logements au sein des unités urbaines, d'une part de mettre en compatibilité les documents d'urbanisme et d'autre part, d'adapter les normes supérieures au projet. Le ministère en attend une division par deux des délais de mise en ½uvre des projets de construction de logements. Pourront faire l'objet d'une PIL les opérations d'aménagement ou les constructions destinées principalement à l'habitation, à caractère public ou privé, présentant un caractère d'intérêt général et situées dans une unité urbaine au sens de l'INSEE. L'autorité compétente pour engager la PIL est celle compétente pour élaborer les documents d'urbanisme à mettre en compatibilité ou pour autoriser ou réaliser l'opération d'aménagement ou de construction. Pourront être mis en compatibilité les plans locaux d'urbanisme, les schémas de cohérence territoriale, le schéma directeur de la région d'Ile-de-France, le plan d'aménagement et de développement durable de Corse et les schémas d'aménagement régional. Pourront être adaptés les documents qui peuvent d'ores et déjà faire l'objet d'une adaptation dans le cadre d'une déclaration de projet conformément à l'article L. 300-6 du code de l'urbanisme, à savoir : les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ; les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ; les schémas régionaux de cohérence écologique ; les plans climat-énergie territoriaux ; les directives territoriales d'aménagement ; les plans de prévention des risques naturels ; les programmes locaux de l'habitat; les plans de déplacements urbains. La troisième ordonnance concerne plus particulièrement la promotion privée : elle vise à sécuriser les acheteurs de logements en cas de défaillance du promoteur. Deux autres ordonnances devraient être prochainement publiées, l'une visant à la création d'un géo-portail national de l'urbanisme, mettant à disposition l'ensemble des documents d'urbanisme, et la seconde à créer un statut du logement intermédiaire, afin de développer la construction de ce type de logements adaptés aux revenus des classes moyenne D. Gerbeau
  • Une mission afin d'adapter les logements pour les personnes âgées (03/10/2013)
    3 octobre 2013
    Favoriser l'adaptation des logements pour les personnes âgées : c'est l'objectif de la mission confiée le 1er octobre à Isabelle Rougier, directrice générale de l'Agence nationale de l'Habitat (ANAH) et à Pierre Mayeur, directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), par la ministre du Logement,Cécile Duflot et la ministre déléguée chargée des Personnes âgées, Michèle Delaunay. Le gouvernement a annoncé l'objectif d'adapter 80.000 logements dans les cinq prochaines années. La lettre de mission comporte trois grands axes : - la simplification des procédures de traitement des dossiers entre l'Anah et la Cnav : dossier unique, élargissement du public, égalité territoriale, répertoire des aides existantes,... - le contenu des prestations : un diagnostic commun reconnu par les deux structures, renforcement de l'information sur l'équipement des logements, garantir le recours à des professionnels formés - une meilleure articulation des dispositifs et aides à l'adaptation des logements à l'autonomie avec ceux utilisés pour le plan de rénovation énergétique de l'habitat «j'écorénove - jéconomise». Les conclusions sont attendues pour la fin d'année afin de pouvoir d'une part être prises en compte dans la future Convention d'objectifs et de gestion qui sera signée début 2014 entre la Caisse et l'Etat et d'autre part permettre des prises de décision rapides par le Conseil d'Administration de l'Anah.  
  • Trophées des Villes Electromobiles 2013 : candidatures jusqu'au 4 octobre (02/10/2013)
    2 octobre 2013
    Les Trophées des Villes Electromobiles organisés par l'Avere-France seront remis lors du Congrès National des Collectivités Electromobiles qui aura lieu à Lille les 11 et 12 décembre 2013. Pour participer, les collectivités candidates doivent remplir un questionnaire en ligne, avant vendredi 4 octobre 2013 à minuit. Ces Trophées sont décernés chaque année aux collectivités territoriales se montrant particulièrement exemplaires dans le développement et l'accès à la mobilité durable, notamment électrique. Les collectivités et intercommunalités de toutes tailles sont concernées, les critères de sélection étant indexés au nombre d'habitants. Les Villes lauréates depuis 2010 se rencontrent désormais dans le cadre du « Cercle Clé des collectivités électromobiles » lancé au printemps 2012 par l'Avere-France. Objectif :  le partage d'expérience des collectivités déjà engagées dans la mobilité électrique et l'essaimage de bonnes pratiques auprès de collectivités désireuses de mettre en ½uvre leurs propres projets.
  • Le Gart contre la TVA à 10% dans les transports (01/10/2013)
    1 octobre 2013
    Suite à l'annonce faite par Pierre Moscovici, ministre de l'Economie et des finances, d'appliquer le taux de TVA intermédiaire de 10% aux transports, dans le cadre du projet de loi de finances 2014, le Groupement des Autorités Responsables de Transport (Gart) a réagi vigoureusement lundi 30 septembre 2013. Pourtant, à en croire le ministre, « le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) bénéficiant au secteur du transport collectif sera supérieur à la hausse de TVA que ce secteur supportera. Il n'y a pas de raison que les prix augmentent, au contraire. » Une analyse que le groupement est loin de partager : « De fait, le crédit compétitivité emploi (CICE) bénéficiera aux seules entreprises exploitantes, les régies étant exclues de ce mécanisme. Par ailleurs, la plupart des contrats de délégation de service public qui régissent les rapports entre l'Autorité Organisatrice de Transport et son exploitant ne prévoient aucune clause de rétrocession qui permettrait aux AOT, qui supporteront la hausse de TVA, de bénéficier du CICE. » Enfin, le Gart redoute que la dégradation des bilans financiers des exploitants au cours de ces dernières années les dissuade de rétrocéder une partie des gains obtenus par le mécanisme du CICE. « En conséquence, la hausse de la TVA sera supportée par les usagers, et par ricochet, par les collectivités locales qui devront assumer financièrement et -politiquement- cette augmentation » conclut le Gart. Autre sujet d'indignation, la distorsion de traitement entre deux secteurs, les transports de proximité et le cinéma. Le Gart s'étonne que Pierre Moscovici ait confirmé que le cinéma bénéficierait d'une TVA à taux réduit (5%), alors que le rapport du Centre National du Cinéma (CNC) fait état d'une santé florissante pour le 7è art. Entre 2003 et 2012, les recettes liées au cinéma ont augmenté de 31,1%. « Il serait particulièrement choquant qu'une activité qui se porte bien soit ainsi aidée, alors même que les transports publics doivent supporter une contrainte financière supplémentaire. » Affaire à suivre... C. F.-T.  
  • La Région Ile-de-France veut miser sur le recyclage des déchets de chantiers (30/09/2013)
    30 septembre 2013
    Persuadée de pouvoir créer plusieurs dizaines d'emplois, la Région Ile-de-France veut s'engager dans le recyclage de ses déchets de chantiers. Alors que 27 millions de tonnes de déchets de chantiers auraient été générés seulement en Ile-de-France sur l'année 2010, et que 6 tonnes seulement auraient été recyclées, la Région soit s'engager dans la voie du recyclage, non seulement pour anticiper l'augmentation de ces déchets, mais aussi pour développer des emplois.L'avant-projet du plan régional de prévention et de gestion des déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics a d'ailleurs été adopté à l'unanimité au sein de la collectivité.Une enquête publique se déroulera ensuite, suivi du vote des élus en novembre 2014 pour adoption finale.